30.12.2011

Enquête publique sur le P.O.S.

Par arrêté du 16 décembre 2011, le maire de Sorède a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de 9ème modification de son plan d'occupation des sols (P.O.S.).

Henri Pierre Hatte, major de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Sorède du 9 janvier au 9 février 2012 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture (du Lundi au Jeudi de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures et vendredi de 9 à 12 heures et de 13h 30 à 17h 30).
Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie les 9 janvier 2012 de 9 à 12 heures ; 23 janvier 2012 de 14 à 17 heures et 9 février 2012 de 14 à 17 heures 30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du P.O.S. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

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